Conditions générales de vente

KOKKO Bags

CONTACT ET ADRESSE:

Rue de Mons 144
B-4600 Visé
rachel@kokkobags.com
+32 494 13 23 05

FACTURATION ET ENREGISTREMENT:

Productions associées ASBL
Rue Emile Féron 70
B-1060 Bruxelles
BCE/TVA BE 0896.755.397

1/ GÉNÉRALITÉS
Toutes les commandes passées sur kokkobags.com sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente, qui s’appliqueront à l’exclusion de toutes autres conditions. En passant une commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente.

KOKKO Bags se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le présent site.

Chaque commande passée après la publication de la nouvelle version de ses Conditions Générales de Vente vaut acceptation de cette dernière.

Les commandes peuvent être prises par courrier, par fax, par téléphone, sur rendez-vous physique, par mail ou en ligne sur le site Internet.

2/ ENREGISTREMENT
Afin d’éviter tout problème lors de l’envoi d’une commande, lors de votre enregistrement sur le site http://kokkobags.com, vous devez vous assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires que vous fournissez.

Si vous savez ou suspectez qu’un tiers utilise vos données personnelles, vous devez en informer KOKKO Bags.

3/ DÉLAIS & LIVRAISONS
Toutes les commandes confirmées par KOKKO Bags seront livrées à l’adresse indiquée sur la commande.

C’est à vous que revient le soin de vérifier le bon état de la marchandise à la livraison.

Les délais de livraison présentés sur ce site sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas un engagement contractuel, et ne donnent pas lieu à pénalités ou dommages intérêts en cas de retard sur les dates prévues.

Les livraisons de commandes s’effectuent par le moyen de livraison que vous choisissez lors de l’achat comportant une assurance sur la valeur des objets transportés.

Les frais de port chargés pour les commandes dépendent du moyen de livraison choisis et sont clairement stipulés à l’achat.

4/ PRIX
Les prix affichés sur le site Internet incluent la TVA (Prix TTC= toutes taxes comprises).

5/ CONDITIONS DE PAIEMENT, RÈGLEMENT
Nos ventes sont toujours faites exclusivement au comptant, net d’escompte, les facilités de paiement accordées doivent être approuvées par notre siège.

Tout retard de paiement donnera lieu au prélèvement d’un intérêt moratoire sur le solde échu et à l’imputation des frais administratifs et de justice encourus.

6/ RETARDS, LITIGES ET CONTESTATIONS
KOKKO Bags fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, KOKKO Bags s’acquittera de ses obligations dès que possible.

Tout litige lié à la vente de nos produits, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeur sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce dans le ressort duquel se situe notre siège social.

7/ CONFIRMATION DE COMMANDE
Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire tant qu’elles n’ont pas été confirmées par un e-mail de KOKKO Bags.

KOKKO Bags se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d’insolvabilité.

Les données enregistrées par kokkobags.com constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

8/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Notre société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

Le défaut de paiement d’ une échéance pourra entraîner la revendication des biens, les marchandises en possession de l’acquéreur étant présumées être celles impayées.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l’acquéreur dès le départ des produits de nos locaux. Jusqu’au paiement intégral de la marchandise, l’acquéreur ne pourra ni revendre, ni transformer les produits de notre société.

9/ CLAUSE RÉSOLUTOIRE DE PLEIN DROIT
A défaut de paiement par l’acquéreur des sommes dues à notre société, la vente sera résolue de plein droit si bon semble à notre société par le simple envoi d’ un courrier recommandé avec demande d’avis de réception faisant référence à la présente clause sans préjudice du droit de notre société de réclamer des dommages et intérêts.